Accidents du Travail et Vie Privée

 
  Cette couverture constitue le complément idéal à l'assurance obligatoire accident du travail.

Une gamme comme réponse à toutes les situations

Le législateur a eu l'excellente idée d'obliger l'employeur à souscrire en faveur de son personnel une assurance contre les lésions encourues suite à un accident du travail. Les montants de cette couverture légale sont toutefois limités et certains membres du personnel sortent parfois du champ d'application de cette législation. Il est également parfois difficile de situer la frontière entre vie privée et professionnelle. L'assurance Accidents est la réponse désignée à tous ces besoins et peut jouer un rôle essentiel dans l'élaboration d'un climat de travail idéal au sein de l'entreprise.
L'assurance Accidents du travail est la couverture obligatoire de base des travailleurs soumis à la législation sur les accidents du travail. Les travailleurs qui ne sont pas soumis à cette législation peuvent être couverts de la même manière, par la couverture assimilation-loi.
Deux garanties optionnelles complètent l'assurance Accidents du travail ou la couverture assimilation-loi :

  
  • la couverture de la partie extra-légale du salaire, ce qu'on appelle communément l'excédent loi,
 
  • la couverture vie privée.
 

L'assurance accident du travail : la couverture de base imposée par la loi

INotre prestataire d'assistance organisera nombre de services et assurera même la prise en charge dans certains cas.
  • L'objet
Cette assurance indemnise les ouvriers et employés d'une société lorsque ceux-ci sont blessés suite à un accident du travail ou sur le chemin du travail.
  • L'indemnisation
Les interventions en cas de décès, incapacité permanente ou temporaire, les frais de traitement et d'hospitalisation sont forfaitaires et déterminés par la loi. Ces interventions sont calculées sur base du salaire du travailleur concerné.
  • La prime
La tarification est forfaitaire dans 85 % des activités et basée sur trois éléments:
  • la catégorie des membres du personnel : ouvrier, employé administratif et employé non administratif,  
  • le nombre de membres du personnel par catégorie :
  • chaque membre du personnel occupé à plus de 80% compte pour 1,  
  • un membre du personnel travaillant à maximum 80% ou un apprenti comptent chacun pour 0,5,  
  • des collaborateurs occasionnels comptent ensemble (maximum 5) pour 0,5.  
  • un étudiant entre en ligne de compte pour 0,15.  
 
  • la rémunération annuelle déterminée forfaitairement. Il n'est donc plus nécessaire de demander les fiches de paie, ce qui facilite incontestablement la gestion.  

Toutes les primes suivent l'évolution du maximum légal.

La couverture des salariés non assujettis à l'assurance accidents du travail

  • L'objet
Cette garantie est recommandée pour les bénévoles et pour les salariés à l'étranger qui ne sont repris ni dans le champ d'application de la loi sur les accidents du travail, ni dans celui de la sécurité sociale.		  
  • L'indemnisation et la prime
Ils sont, en matière d'indemnisation et de prime, contractuellement assimilés aux salariés
soumis à la loi. Le "maximum légal" peut également être complété par une "partie extralégale" et une couverture Vie privée.
  

La garantie Vie privée

  • L'objet
En combinaison avec la garantie principale, cette option octroie au personnel une couverture 24h sur 24 contre les accidents. Non seulement un bel avantage social mais aussi un avantage bien utile parce qu'il est souvent difficile d'opérer la scission entre les activités professionnelles et privées. La pratique d'un sport en tant qu'amateur non rémunéré est également comprise dans la garantie.		  
  • L'indemnisation
Elle est calculée de la même façon que si l'accident était survenu dans le cadre de la vie professionnelle.
  
  • La prime
Calculée forfaitairement, elle augmente lorsque la partie extralégale de la rémunération est également couverte.
  

Points forts :

  • En matière de prime
  1.

Un calcul simplifié grâce à des primes forfaitaires.

  
  2. Pas de fiche de paie nécessaire pour le calcul de la prime.  
  3. Un salarié employé à 80% ou moins, ne compte que pour moitié dans le calcul de la prime.  
  4. Les travailleurs occasionnels comptent ensemble (maximum 5) pour moitié dans le calcul des forces actives.  
  5. Un membre du personnel sous contrat d'apprentissage ne compte également que pour moitié.  
  • • En ce qui concerne l'indemnisation
  6.

Des limites d'intervention étendues dans le choix des couvertures.

  
  7. Le choix, pour les employés, entre 50% ou 150% du maximum légal pour la partie extralégale.  
  8. Les accidents survenus dans le cadre de la vie privée sont indemnisés de la même manière que ceux de la vie professionnelle.  
  9. Les travailleurs non assujettis à la loi sur les accidents du travail, sont entièrement assimilés aux autres.