La loi autorise désormais les sociétés ou associations à souscrire un contrat de capitalisation. Dans cette optique, AXA Belgium propose CREST Cap10, un produit dont sécurité, disponibilité et fiscalité avantageuse sont les maîtres mots.

A qui s'adresse CREST Cap10 ?

CREST Cap10 s'adresse principalement aux sociétés ou associations qui recherchent un maximum de sécurité dans la gestion de leur capital et qui veulent se constituer une épargne à moyen/long terme. La durée minimum recommandée pour l'investissement est de 8 ans.
CREST Cap10 est un produit de capitalisation. Il n'y a pas d'assuré et pas de bénéficiaire au terme du contrat. Il n'est donc pas possible de souscrire à une couverture décès complémentaire sur la tête d'un assuré.
CREST Cap10 peut être souscrit par :

• une société commerciale, quelle que soit sa forme juridique,
• une ASBL,
• une association de copropriétaires,
• une association de fait comme un club sportif ou un club d'investissement,
• une indivision de nature familiale. 

Une sécurité primordiale

• Sur le versement net, CREST Cap10 garantit pendant 8 ans, le taux d'intérêt minimum en vigueur à la date de prise d'effet du contrat.
• Le taux minimum garanti peut être complété, chaque année, par une participation bénéficiaire. L'ensemble (taux garanti et participation bénéficiaire) constitue le rendement d'une année. Le 21 septembre 2005, ce taux minimum garanti s'élevait à 2,25%.
• Les intérêts alloués restent définitivement acquis et produisent à leur tour des intérêts sur la base du principe de capitalisation.   

Une politique d'investissement prudente

Le versement est investi dans un fonds spécifique dénommé CREST Cap10. Le fonds est composé en grande majorité d'obligations de la zone euro. La part en actions de ce fonds est limitée à 10%.  
La politique d'investissement vise, par une diversification équilibrée, à tirer parti des meilleures opportunités du marché obligataire.
Les investissements en actions doivent jouer un rôle de levier sur le long terme et augmenter ainsi les performances de CREST Cap10 par rapport à une gestion purement obligataire.

Les aspects fiscaux de CREST Cap10

CREST Cap10 bénéficie d'une fiscalité avantageuse, tant à l'origine du contrat qu'à son terme.

• A la souscription, le versement effectué n'est soumis à aucune taxe.
   
  Si le souscripteur est une société commerciale, les intérêts alloués au contrat constituent chaque année un gain imposable.
• Au terme du contrat et lors des retraits, les intérêts issus de la capitalisation (y compris les participations bénéficiaires éventuelles) seront soumis au précompte mobilier de 15%.
    
• Si le souscripteur est une société commerciale, le précompte mobilier prélevé lors d'un retrait est imputable sur les impôts à payer par la société pour l'année du retrait.
• Pour les ASBL soumises à l'impôt des personnes morales, ce précompte mobilier constitue l'imposition définitive.

Au cas où le souscripteur est une association de copropriétaires, une association de fait ou une indivision, ce précompte mobilier est libératoire. Le choix de déclarer les intérêts au moment du retrait est ici laissé au souscripteur.

Modalités pratiques