L’assurance Chiffre d’affaires

Si vous vous lancez ou si vous travaillez comme indépendant, vous devez être conscient des risques financiers liés à l’incapacité de travail. Via une assurance incapacité de travail, un indépendant peut se protéger contre ce risque. Mais cela ne veut pas dire que tous les problèmes financiers d’un indépendant en incapacité de travail sont résolus. Si vous travaillez en tant qu’indépendant via une société, comme c’est le cas pour beaucoup de professions libérales, vous risquez en effet de perdre une grande partie de vos revenus. Les compagnies d’assurance offrent dorénavant la solution pour les entrepreneurs ayant une société unipersonnelle : l’Assurance chiffre d’affaires.

“Beaucoup d’entrepreneurs choisissent d’exercer leur activité indépendante via une société, et ce, pour plusieurs raisons, comme, par exemple, le fait que les taux d’imposition des sociétés sont beaucoup moins élevés que ceux des personnes physiques, ou la possibilité de protéger la responsabilité personnelle via une société qui est une personne juridique distincte. Un entrepreneur peut en tout cas optimaliser fiscalement son revenu via une société, entre autres parce que beaucoup de frais encourus sont supportés par la société.
Par conséquent, le salaire qu’un indépendant s’attribue via la société n’est pas représentatif de son niveau de vie. En cas d’incapacité de travail, l’entrepreneur est donc confronté à un double problème. En premier lieu, il perd (partiellement) son revenu. Et même au cas où il a souscrit une police incapacité de travail (par exemple une police Revenu Garanti), il devra se contenter d’un revenu nettement plus bas que son niveau de vie, car la société continue en effet à générer des frais, mais les rentrées diminuent.
L’indépendant cherche une solution totale. Outre une assurance incapacité de travail couvrant le revenu du dirigeant d’entreprise, la société peut également souscrire une assurance chiffre d’affaires. Lorsque le dirigeant est en incapacité de travail, la société reçoit une rente mensuelle en fonction du chiffre d’affaires assuré. Cette rente permet à la société et au dirigeant de continuer à supporter les frais fixes et constitue ainsi un excellent complément à la police incapacité de travail. La rente assurée s’élève à maximum 60% du chiffre d’affaires, après déduction de la rente maximale en Revenu Garanti, qui s’élève à 80% du revenu.

Clarifions ceci avec un exemple.

Jean Dumoulin est médecin et travaille via une société. Son chiffre d’affaires s’élève à 100.000 euros sur une base annuelle. Il se verse une rémunération de 36.000 euros.

• via une police Revenu Garanti, il peut assurer 80% de son revenu brut imposable, soit 28.800 euros.
• en outre, il peut souscrire une assurance chiffre d’affaires qui lui assure une rente de 31.200 euros (60% de 100.000 – 28.800).

Ensemble, ces deux polices permettent à Jean de maintenir (au moins temporairement) son niveau de vie en cas d’incapacité de travail. Sur le plan financier, rien ne change donc pour l’indépendant dans ce scénario. Voilà la sécurité maximale pour les entrepreneurs !

Des acceptations financières et médicales assouplies

Mais quelles sont les conditions d’acceptation financières et médicales?

Quelle est la politique d’acceptation pour l’assurance chiffre d’affaires ?
Les règles d’acceptation se composent de deux volets : un volet financier d’une part, et un volet médical d’autre part.

En quoi consiste le volet financier de l’acceptation ?
Sur le plan financier, nous consultons les deux derniers comptes de pertes et profits disponibles de la société. En outre, nous nous concentrons surtout sur le chiffre d’affaires de la société, car ce chiffre constitue précisément la base de la couverture.
Nous faisons une distinction entre les personnes exerçant une profession libérale et les autres entrepreneurs. Pour les professions libérales, nous nous basons sur le chiffre d’affaires de la société. Pour les autres entrepreneurs, nous partons du chiffre d’affaires, moins les marchandises et les matières premières et auxiliaires. Nous essayons en fait de déterminer la valeur ajoutée exacte du dirigeant d’entreprise. 60% de cette valeur ajoutée peuvent être assurés, moins 80% du revenu imposable brut du dirigeant d’entreprise indépendant (qui peut être assuré via une police incapacité de travail). Nous n’exigeons toutefois pas que la police Revenu Garanti soit souscrite auprès de la même compagnie.

Est-ce que toute société unipersonnelle peut souscrire une assurance chiffre d’affaires ?
Non. La société concernée doit exister depuis au moins trois ans. Nous acceptons également les indépendants exerçant leurs activités depuis au moins trois ans.
Il doit également s’agir de sociétés unipersonnelles, c.-à-d. des sociétés dans lesquelles le dirigeant d’entreprise a une valeur ajoutée importante. Nous ne visons donc pas les dirigeants d’une entreprise de plus de 50 travailleurs. Nous parlons souvent de sociétés unipersonnelles, mais il est parfaitement possible d’assurer deux dirigeants d’une société. Dans ce cas, nous devons toutefois établir deux polices.

Revenons au volet médical : l’acceptation correspond-elle à celle des polices Revenu Garanti ?
Certainement. Les formalités médicales pour un assuré peuvent aller d’un questionnaire médical à un examen par le médecin de famille ou à une consultation auprès d’un cardiologue. Ce que nous demandons de l’assuré dépend de son âge et de la rente assurée.

Quelles catégories d’âge appliquons-nous ?
Il n’y a que deux catégories : les assurés de moins de 46 ans (45 ans ou plus jeunes) et les assurés à partir de 46 ans.

Pouvez-vous nous donner un exemple de l’application de ces catégories ?
Un questionnaire médical suffit pour les assurés de moins de 46 ans désireux d’assurer une rente totale de maximum 25.000 €. Les assurés ayant plus de 45 ans demandant une rente de 12.001 à 25.000 €, doivent d’abord rendre visite à leur médecin de famille.

Considérez-vous les conditions de la politique d’acceptation comme très sévères ?
Certainement pas. Récemment, les règles d’acceptation médicale ont été assouplie. Il est plutôt rare que nous demandions à un assuré de consulter un cardiologue. Dans la plupart des cas, il suffit de compléter un questionnaire médical ou de rendre visite à son médecin de famille.

Quid de la fiscalité ?

Il va de soi que la fiscalité est une priorité pour tout indépendant. C’est d’ailleurs pour cette raison que beaucoup d’indépendants choisissent de travailler via une société.

Mais quels sont les aspects fiscaux de l’assurance chiffre d’affaires et quelles sont les différences principales par rapport à une police Revenu Garanti ?

Commençons par les points communs entre la police Revenu Garanti et l’assurance chiffre d’affaires. Dans les deux polices, la société est le preneur d’assurance et l’assuré le dirigeant d’entreprise. Jusque là aucune différence. Le bénéficiaire diffère toutefois dans les deux polices.

Pouvez-vous expliquer la différence ?
Dans une police Revenu Garanti, le dirigeant d’entreprise est le bénéficiaire direct de la rente versée. Dans une assurance chiffre d’affaires, le bénéficiaire est la société. En d’autres termes, la rente qui est versée dans le cadre de l’assurance chiffre d’affaires, est en faveur de la société. Le dirigeant d’entreprise peut évidemment choisir de verser cette rente à sa personne sous la forme d’une rémunération. Dans ce cas, elle sera toutefois taxée dans le chef du dirigeant d’entreprise indépendant.

N’est-ce pas désavantageux pour l’indépendant de verser la rente sur le compte de la société ?
Pas du tout, bien au contraire. Cela s’inscrit parfaitement dans la philosophie de l’entrepreneur ou du titulaire d’une profession libérale qui travaille via une société. La grande partie des frais est exposée par la société. La rente versée via l’assurance chiffre d’affaires peut dès lors être aussi utilisée pour continuer à supporter ces frais. Pour compenser la perte de rémunération (personnelle), le dirigeant d’entreprise peut souscrire une police Revenu Garanti.

Quid si la société n’est pas en mesure de compenser l’incapacité de travail du dirigeant et est liquidée ?
Il n’est pas évident pour un dirigeant de garantir la continuité de la société lorsqu’il est en incapacité de travail. Dans certains cas, par exemple lorsque son état de santé ne s’améliore pas, l’entrepreneur risque de devoir vendre ou liquider sa société. En cas de mise en liquidation de la société, la compagnie d’assurances verse un capital à la société qui devra indemniser l’incapacité de travail future, à condition que le dirigeant d’entreprise ait été en incapacité de travail pendant minimum deux ans, que l’incapacité de travail soit permanente et qu’elle s’élève à minimum 25%.

Notre métier ? Courtier d’assurances et agent bancaire ou, si vous préférez, gestionnaire de risques et conseiller en placements. Une stratégie de conseils bien réfléchie, dans laquelle l’assurance chiffre d’affaires s’inscrit parfaitement.

J’ai pu constater qu’aujourd’hui, les clients particuliers sont approchés par différents canaux de distribution. Tant les grandes banques que les assureurs directs essaient donc de conquérir des part de marché ; surtout lorsqu’il s’agit de produits standards.
Dès lors, j’ai décidé d’offrir à mes clients une gamme totale qui met l’accent sur la protection sociale et les activités Vie. Je leur fournis des conseils concernant la pension complémentaire, l’incapacité de travail, l’hospitalisation, la succession, etc.
La philosophie du bureau s’inscrit dans la volonté de fournir un maximum d’informations et de possibilités de garanties à nos assurés.
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