Patron

 
 

Généralités

Cette garantie offre une couverture en cas d'accident aux personnes qui de par leur situation et leur fonction au sein de l'entreprise, n'ont pas le statut de salarié.
Ces interventions sont prévues en cas de décès, incapacité permanente et temporaire ainsi que pour les frais médicaux, que l'accident qui est à l'origine de celles-ci survienne dans le cadre de la vie professionnelle ou de la vie privée.
Le chef d’entreprise pourra bénéficier de cette garantie pour tous les accidents dont il est victime. Même ceux survenus à l'étranger. A l'exception de quelques accidents comme par exemple ceux survenus lors de la pratique de sports dangereux.

Un calcul d'indemnité réellement favorable

La réparation est basée sur la rémunération conventionnelle reprise aux conditions particulières.

  
  • En cas de décès, les ayants droit peuvent prétendre à un capital égal à 5 fois la rémunération conventionnelle assurée. Ce capital est réparti entre les personnes qui auraient été bénéficiaires si la loi sur les accidents du travail avait été d'application.  
  • En cas d'incapacité permanente, la vistime a droit - et cela dès consolidation et au plus tard 3 ans à dater du jour de l'accident - à un capital correspondant à 10 fois sa rémunération conventionnelle multipliée par le taux d'incapacité.

Toutefois, l'indemnité est réduite

  
• de 50% entre 0 et 5 % d'incapacité,  
• de 25% entre 5% et 10 % d'incapacité.  
 
  • En cas d'incapacité temporaire, la victime peut prétendre à une indemnité journalière égale à 90 % de sa rémunération conventionnelle divisée par 365, au prorata du taux d'incapacité.
A partir du premier jour d'incapacité si celle-ci s'étend sur une durée supérieure à 7 jours consécutifs à dater de l'accident et au maximum pendant 3 ans.
Toutefois, notre intervention n'est prévue que pour les cas d'incapacité temporaire égale ou supérieure à 50%.		  
  • Remboursement des frais
L’assuré peut prétendre au remboursement des frais funéraires, médicaux, pharmaceutiques et hospitaliers ainsi que des frais de prothèse et d'orthopédie.
L'intervention est toutefois limitée aux montants pris en considération dans le cadre de l'indemnisation d'un accident du travail, sous déduction de l'intervention de la mutuelle.		  

Points forts

  • Une couverture de la plupart des sports exclusivement à titre d'amateur. L'assurance Patron ne couvre cependant pas les accidents survenus lors de la pratique de sports de combat, de sports aériens et lors de la conduite de la moto et du quad.  
  • Une indemnisation à partir du premier jour si la durée d'incapacité est supérieure à 7 jours consécutifs.  
  • Un calcul d'indemnité très favorable en invalidité permanente.  
  • La facilité d'utilisation d'une rémunération conventionnelle déclarée, systématiquement indexée en fonction de l'indice des prix à la consommation.  
  • Les frais médicaux pris en charge dans la lignée d'une indemnisation survenant lors d'un accident du travail avec, bien sûr, déduction de l'intervention de la mutuelle.  
  • La conduite de la moto ou du quad peut être couverte moyennant surprime.  

(*) Ces montants évoluent en fonction de l’index associé.