Responsabilités

 

Une « assurance responsabilités » adéquate est un investissement nécessaire pour tout chef d'entreprise soucieux de se prémunir en cas de dégâts au client, aux voisins ou à l'environnement.

Garanties RC exploitation : parce que personne n'est à l'abri d'erreurs

  Quelques exemples :
  • La réserve d'ammoniaque fuit suite à un bris de valve et du gaz s'échappe. Les voisins sont victimes d'une intoxication. Une entreprise avoisinante est évacuée et se trouve au chômage technique pendant un moment.  
  • Le mur que construit l'assuré s'écroule et endommage une voiture.  
Cette couverture couvre les dégâts occasionnés aux tiers lors de l'exploitation de l'entreprise, mieux définis par :
  • les dommages matériels (les dégâts à la voiture)  
  • les dommages corporels (l'intoxication)  
  • les dommages immatériels (l'évacuation et le chômage technique de la société avoisinante), même s'ils ne sont pas les conséquences des dégâts aux biens ou des dommages corporels (ils doivent alors être la suite d'un événement anormal, involontaire et imprévisible).  
 

Garantie Protection Juridique : une aide efficace en cas de litige

Votre assureur essaie en premier lieu de régler le litige à l'amiable et prend en charge, le cas échéant, un large éventail de frais (frais de procédure, honoraires et frais d'expertise, d'huissiers et d'avocats).
Il assure les matières suivantes : 		 
  • défense pénale, recours civil ainsi que les litiges avec l'assureur Accidents du travail, jusqu'à 14.874 EUR par litige,  
  • insolvabilité des tiers jusqu'à 6.198 EUR par litige pour les dommages corporels.
Protection Juridique JURIS : une aide efficace en cas de litige 		 
En téléphonant, le chef d’entreprise obtient une réponse à ses questions concernant les matières assurées, et ce même en l'absence de tout litige.

Garantie RC après livraison : un service après-vente

Quelques exemples :  
  • Une machine à laver, mal branchée par l'installateur, cause un dégât des eaux.  
  • Un plombier-zingueur effectue des soudures. Peu après avoir quitté le toit, le feu s'y développe. Il en résulte qu'un habitant de l'immeuble ne peut travailler pendant quelques jours suite à un début d'étouffement.  

Cette couverture indemnise les dégâts causés par les produits que l’assuré a élaborés ou commercialisés après leur exécution ou livraison, mieux définis en l'occurrence comme :

  
  • les dommages matériels (les dégâts des eaux ou d'incendie),  
  • les dommages corporels (l'étouffement),  
  • les dommages immatériels (l'incapacité de travail), s'il s'agit de la conséquence des dégâts aux objets ou des dommages corporels.  

Biens confiés : le complément obligatoire pour certains entrepreneurs

Quelques exemples :  
  • Le réparateur de télévision. Il va chercher une T.V. au domicile de son client mais il la fait tomber sur place. Sans la couverture Biens confiés, seuls les dégâts occasionnés par la chute auraient été couverts, mais grâce à cette couverture la T.V. elle-même est couverte également.  
  • Un exploitant de manège. Si les chevaux dont il a la garde sont victimes d'une intoxication alimentaire, ce dommage sera indemnisé grâce à la couverture Biens confiés.  
  • Les dégâts occasionnés au linge confié à l'exploitant d'une blanchisserie sont également couverts par cette garantie.  

Responsabilité Objective en cas d'incendie ou d'explosion

(*) indexé à l'indice de base 130,97 de juillet 2000.
Cette assurance est une obligation légale pour tous les exploitants de lieux accessibles au public, tels que :
  • les dancings,  
  • les restaurants,  
  • les salles de sport et les foires commerciales...  
 
Elle indemnise les dommages consécutifs à incendie ou explosion, subis par les personnes qui se trouvaient à cet endroit, à concurrence de
  • 17.725.000 EUR (*) pour les dommages corporels  
  • 890.000 EUR (*) pour les dommages matériels et immatériels.  
 

Autres couvertures spécifiques au choix : du sur mesure pour certains entrepreneurs

Certaines sociétés ont, en fonction de leurs activités, besoin de certaines couvertures complémentaires.
Quelques exemples :
  • Responsabilité du fait des sous-traitants.  
  • Responsabilité suite à un vol commis par un préposé ou favorisé par sa négligence.  
  • Dégâts causés par les moyens de transport tels que la navigation fluviale ou les chemins de fer ainsi que par les choses qu'ils transportent.  
  • Dommages causés par certaines installations établies en dehors de l'enceinte de l'entreprise, tels que canalisations de gaz ou servant au transport de courant électrique, lignes de raccordement aux chemins de fer ou aux cours d'eau, téléfériques,...  
 

Points forts

  • Différents choix et combinaisons de couvertures pour une assurance sur mesure.  
  • Une tarification avantageuse, très simple notamment par son caractère forfaitaire.  
  • Pour plus de 50 % des entreprises, les options RC après livraison et bien confiés sont entièrement gratuites.  
  • Le chef d'entreprise, les membres de la famille cohabitants et les aides bénévoles ne comptent ensemble que pour une et une seule personne dans le calcul de la prime.  
  • Une personne qui travaille à 80% ou moins ne compte que pour une demi personne dans le calcul de la prime.  
  • La possibilité de couvrir un capital global de 1.240.000 EUR pour les dommages corporels et matériels.  
  • Une possibilité de couverture lorsque l’entreprise  fait appel à plus d'un sous-traitant.  
  • Une réponse téléphonique aux questions juridiques.  
 

(*) Ces montants évoluent en fonction de l’index associé.